DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada) (« nous », « notre », « nos » ou « la Banque ») s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons préparé cette déclaration de confidentialité pour vous informer des raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons vos informations personnelles, de la manière dont vos informations sont partagées, conservées et protégées, et de la manière dont vous pouvez exercer vos choix personnels et vos droits individuels.

De temps à autre, nous pouvons réviser la présente déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est à jour à la date de la « dernière révision » qui figure en haut de cette page.

Nous traiterons les renseignements personnels (telles que définies ci-dessous) d'une manière conforme à la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à ce qu'elles soient traitées différemment. La présente déclaration de confidentialité s'applique à toutes les informations que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu'en soit la source.

COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels désignent toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l'identité peut être raisonnablement déduite ou déterminée à partir de ces renseignements. La Banque, dans le cadre de ses activités, recueillera vos informations personnelles, qui peuvent inclure votre

• Les informations d'identification, telles que le nom, l'adresse du domicile, le téléphone, l'adresse électronique personnelle, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale (NAS) et l'état civil;
• Informations relatives à l'emploi, telles que le salaire, l'intitulé du poste;
• Informations financières, telles que les actifs détenus;
• Si vous choisissez d'utiliser l'application QR Code de la Banque, les informations nécessaires pour vous permettre d'utiliser l'application QR Code de notre Banque, telles que le numéro de la carte, le montant de la transaction, la date, l'heure et le lieu de la transaction; et
• Autres informations nécessaires aux objectifs de la Banque, qui seront collectées avec votre consentement dans le cadre de votre relation avec la Banque, ou qui sont par ailleurs autorisées ou exigées par la loi.

Les renseignements personnels que nous vous demandons dépendent du produit ou du service que vous souhaitez obtenir.

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Si vous cherchez à acquérir ou avez acquis un produit ou un service auprès de nous, la Banque recueillera, utilisera et pourra divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Comprendre vos besoins et déterminer si des produits ou services financiers particuliers vous conviennent, y compris la création et la mise à jour des modèles d'évaluation du crédit vous concernant;
• Déterminer votre éligibilité à des produits et services financiers, notamment en vous identifiant, en évaluant vos demandes et en procédant à des vérifications initiales et périodiques de votre solvabilité;
• Vous fournir le produit financier, le service ou l'information pertinents, y compris des informations sur les promotions ou autres opportunités susceptibles d'intéresser les clients ou d'autres personnes et répondre à vos demandes de renseignements sur les candidatures, les comptes ou d'autres services;
• Si les circonstances l'exigent, recouvrer les montants impayés auprès de vous et des personnes qui se portent garantes pour vous;
• Protection contre la fraude;
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires, y compris les exigences en matière d'information ou de communication.
• Toute autre finalité pour laquelle vous donnez votre consentement, de temps à autre.

Les renseignements personnels que nous vous demandons dépendent du produit ou du service que vous souhaitez obtenir. La Banque ne vend pas, ne négocie pas, ne troque pas, n'échange pas et ne divulgue pas à titre onéreux les renseignements personnels qu'elle a obtenues. Sauf si la loi le permet ou l'exige, aucun renseignement personnel n'est collecté, utilisé ou divulgué par la Banque sans avoir obtenu au préalable le consentement de la personne concernée à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces informations. Les renseignements personnels seront collectés, dans la mesure du possible, directement auprès de vous. La Banque peut recueillir des informations auprès de sources externes, les utiliser et les divulguer, y compris les références que vous avez fournies, les agences d'évaluation du crédit, les agents de renseignements personnels, les représentants des forces de l'ordre, les enquêteurs privés et d'autres groupes ou sociétés lorsque la collecte est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Par exemple, nous avons besoin de connaître votre solvabilité pour les produits de crédit et nous pouvons contacter d'autres prêteurs ou agences d'évaluation du crédit pour obtenir des informations sur vos antécédents en matière de crédit. Nous pouvons également contacter des employeurs ou d'autres personnes de référence pour vérifier les informations que vous nous avez fournies. Nous ne le ferons pas sans votre consentement.

Sauf consentement des parents ou du tuteur, la Banque ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 13 ans et supprimera ces informations si elle découvre qu'elles ont été fournies par une personne âgée de moins de 13 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

VOTRE CONSENTEMENT

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles avec votre consentement, sauf si la loi l'autorise ou l'exige (par exemple, pour se conformer à une décision de justice, à des réglementations locales ou fédérales ou à une enquête légalement autorisée d'une agence gouvernementale, ou pour recouvrer une dette qui nous est due). Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par voie électronique ou par écrit. Le formulaire du consentement que nous recherchons, qu'il soit explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans ces circonstances.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable (par exemple, pendant la durée d'un prêt, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation continues de vos informations personnelles dans le cadre du prêt que vous avez contracté auprès de nous ou que vous avez accordé à un tiers). Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos informations personnelles, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Il se peut que vous ne soyez pas autorisé à retirer votre consentement à certaines utilisations et divulgations nécessaires (par exemple, mais sans s'y limiter, la tenue de registres commerciaux et de transactions raisonnables, les divulgations à des entités gouvernementales canadiennes et étrangères requises pour se conformer aux lois, et la communication d'informations sur le crédit après l'octroi d'un crédit, le cas échéant). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant la succursale où se trouve votre compte.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans un certain nombre de circonstances, notamment :

• aux bureaux de crédit, aux agences d'évaluation du crédit et à vos créanciers actuels ou futurs dans le but de maintenir votre historique de crédit et de fournir des références de crédit;
• à des institutions financières à des fins de traitement des paiements;
• à des tiers, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire :
      pour faire appliquer le(s) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec nous et pour recouvrer ou payer une dette que vous avez contractée à notre égard
      pour détecter et prévenir la fraude
      dans le cadre d'audits ou pour répondre à des exigences légales, réglementaires et de gestion des risques;
• à moins que vous ne l'ayez refusé, aux sociétés affiliées de la Banque, à ses partenaires ou à d'autres tiers sélectionnés afin de leur permettre de vous offrir des produits et des services supplémentaires; ou
• toute autre fin à laquelle vous consentez ou qui est autorisée ou requise par la loi sur la protection de la vie privée ou toute autre loi applicable.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des fournisseurs de services ou à des sociétés affiliées à la Banque, dont certains peuvent utiliser des technologies, y compris des technologies d'intelligence artificielle. Nos prestataires de services fournissent des services en notre nom, tels que la préparation des relevés, l'envoi postal, l'évaluation des risques, le conseil stratégique aux entreprises, le recouvrement, la technologie de l'information et/ou les services d'hébergement ou de traitement des données ou des services similaires, ou collectent, utilisent, divulguent, stockent ou traitent les informations personnelles en notre nom aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Certains de ces prestataires de services ou sociétés affiliées sont situés en dehors du Canada, y compris aux États-Unis et en République populaire de Chine, et vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, divulguées, stockées et traitées en République populaire de Chine ou ailleurs en dehors du Canada aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Les mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger vos informations personnelles sont soumises à des exigences légales au Canada, en République populaire de Chine ou ailleurs en dehors du Canada, de sorte que vos informations personnelles peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi ou aux autorités gouvernementales de ces pays.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exactes, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos informations personnelles, sauf si cela s'avère nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez de temps à autre des mises à jour écrites de vos informations personnelles, le cas échéant.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés. La durée de conservation des informations varie en fonction du produit ou du service et de la nature de celles-ci. Cette période peut s'étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais elle ne durera que le temps nécessaire pour nous permettre de disposer d'informations suffisantes pour répondre à toute question juridique susceptible de se poser ultérieurement. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins de la Banque, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme en toute sécurité. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en avertir et sans votre consentement.

Actuellement, les principaux lieux où la Banque détient des renseignements personnels sont les villes dans lesquelles elle opère ou les municipalités voisines où se trouvent des installations de stockage hors site.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, technologiques et physiques pour assurer la sécurité des informations personnelles sous notre contrôle contre tout accès, divulgation, utilisation ou modification non autorisés.

Nous limitons l'accès aux informations personnelles aux employés et aux prestataires de services autorisés qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leur travail. Nous formons nos employés à l'importance de la protection de vos informations personnelles et renforçons l'importance de la confidentialité, de la protection de la vie privée des clients et des obligations en matière de sécurité dans le code de conduite de la Banque.

Nous veillons à ce que les prestataires de services et les affiliés ayant accès à vos données personnelles acceptent d'utiliser et de divulguer ces renseignements personnels uniquement aux fins indiquées par la Banque et, en ce qui concerne ces renseignements, d'agir d'une manière compatible avec les principes pertinents énoncés dans la présente déclaration de politique générale.

L'utilisation abusive de renseignements personnels par un employé de la Banque sera considérée comme une infraction grave pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. L'utilisation abusive par une personne ou une organisation des renseignements personnels, fournies dans le but de fournir des services à ou pour la Banque, sera considérée comme un problème grave pour lequel des mesures pourront être prises, pouvant aller jusqu'à la résiliation de tout accord entre la Banque et cette personne ou cette organisation.

Nous vérifions de temps à autre nos procédures et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles restent efficaces et appropriées.

TÉMOINS ET SITES WEB DES BANQUES

sous-sites pour fournir des services bancaires électroniques. Dans le cadre de votre utilisation de ces sites, nous pouvons recueillir des informations directement auprès de vous par courriel ou par soumission en ligne.

Nos serveurs Web peuvent également enregistrer des informations générales sur les visiteurs, telles que le nom de domaine et l'heure de la visite. Nos serveurs Web de la Banque recueillent également des informations globales sur les pages consultées, ainsi que des informations fournies volontairement par les visiteurs dans le cadre d'enquêtes en ligne ou d'abonnements à des bulletins d'information électroniques. Ces informations sont utilisées en interne, uniquement sous forme agrégée, pour mieux servir les visiteurs :
(1) Gérer nos sites Web;
(2) diagnostiquer tout problème technique; et
(3) améliorer le contenu de nos sites Web

Nos sites Web n'utilisent des témoins qu'à des fins de gestion de session. Ces témoins expirent lorsque la session est fermée. Vous devez savoir que si vous désactivez les témoins dans votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux services que nous vous offrons

Nous n'utilisons pas de technologie comprenant des fonctions permettant d'identifier, de localiser ou de profiler des personnes. Nous n'utilisons pas d'informations personnelles pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ces informations.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons recueillir des informations sur votre visite, notamment votre adresse IP, votre région géographique (déterminée à partir de l'adresse IP), votre parcours sur notre site Web, la date et l'heure de votre visite, des informations sur votre appareil et votre réseau, telles que le navigateur que vous utilisez et sa configuration, votre vitesse de connexion, les pages que vous consultez ou recherchez sur notre site Web, les liens sur lesquels vous cliquez, ce que vous téléchargez, les temps de réponse de nos pages, toute erreur de téléchargement ou autre, la durée de votre visite et l'ouverture ou non des courriels que nous envoyons.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MODIFICATIONS DE CES DERNIERS

Vous pouvez demander l'accès è vos renseignements en notre possession ou sous notre contrôle en envoyant une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous. Les demandes écrites doivent être soumises au responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à toutes ces demandes écrites dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande, sauf si la loi en dispose autrement. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans ce délai. Nous vous indiquerons s'il y a des frais nominaux, avant de donner suite à votre demande.

Vous pouvez contester l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements personnels vous concernant en notre possession ou sous notre contrôle. Si vous parvenez à démontrer que les renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels.

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander des informations afin de vérifier votre identité et de confirmer les détails de votre demande.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour demander l'accès à vos informations personnelles ou leur correction, pour poser des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou pour refuser ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité, écrivez à l'adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée
Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada)
Bay Adelaide Centre, Tour Ouest,
Unité 3710, 333 rue Bay,
Toronto (Ont.), M5H 2R2

Si vous avez une plainte concernant la protection de la vie privée, veuillez suivre les procédures de résolution des plaintes des clients qui vous ont été remises lors de l'ouverture de votre compte et qui sont disponibles dans nos agences et sur notre site web www.ICBK.ca.

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de votre plainte relative à la protection de la vie privée. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) enquête sur les plaintes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos préoccupations, vous pouvez nous contacter :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,
30 rue Victoria,
Gatineau (Qué.), K1A 1H3
Site Web:     www.priv.gc.ca
Téléphone:  1-800-282-1376

Les résidents de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec peuvent s'adresser à l'organisme de réglementation de la protection de la vie privée de leur province.

Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta
Site Web:     https://oipc.ab.ca/
Courriel:       generalinfo@oipc.ab.ca
Téléphone:  1-888-878-4044

Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Site Web:       https://www.oipc.bc.ca/
Courriel:         info@oipc.bc.ca
Téléphone :  1-250-387-5629

Commission d'accès à l'information du Québec
Site Web :    https://www.cai.gouv.qc.ca/
Courriel :     renseignements@cai.gouv.qc.ca
Sans frais : 1-888-528-7741